J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0571002A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2005, M. Gace (Renaud), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 4 mai 2005, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.